www.centres-epilation-laser.com (ci-après le « Site ») est un site internet spécialisé édité par la société SPLENDY SAS (ci-après « SPLENDY »).

L’objet du Site est de faciliter la recherche de médecins ou d’établissements pratiquant des épilations au laser ou à la lumière pulsée (ci-après « Utilisateurs professionnels ») par des internautes particuliers (ci-après « Utilisateurs particuliers »).

L’utilisation du Site est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains services optionnels du Site sont facturés aux Utilisateurs professionnels.

Le Site est un portail qui n’est en aucun cas destiné à remplacer la relation entre un patient et son médecin.

Le contenu des profils des Utilisateurs professionnels figurant sur le Site provient d’informations fournies par ces mêmes Utilisateurs, qui demeurent responsables des contenus qu’ils ont fournis.

Il est accordé une grande importance à la fiabilité des informations publiées sur le Site. Si un Utilisateur constate la présence d’informations inexactes, il doit en informer SPLENDY par l’intermédiaire du bouton dédié figurant sur certaines pages du Site. Toute information erronée ou désuète sera modifiée ou supprimée.

Acceptation des présentes

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation sans condition des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), ainsi que de l’ensemble de la législation applicable.

L’Utilisateur du Site déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser les services du Site.

SPLENDY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site. L’utilisation du Site au-delà de la date d’application des nouvelles CGU vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par l’Utilisateur.

Conditions et modalités d’inscription des Utilisateurs professionnels au Site

Formules d’inscription

SPLENDY offre aux professionnels de l’épilation durable médicale la possibilité de figurer sur le Site, soit gratuitement, soit en souscrivant un abonnement payant (formule Pro). L’Utilisateur professionnel ayant souscrit un abonnement payant est dénommé ci-après « Abonné ».

Le prix de l’abonnement figure sur le Site en Euros hors taxes. Il est majoré de la TVA au taux en vigueur. SPLENDY se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment. Toute modification est portée à la connaissance des Abonnés au moins un (1) mois avant la date de son entrée en vigueur.

Un Utilisateur professionnel en formule gratuite peut à tout moment demander par courriel de passer en formule Pro.

Après inscription sur le Site quelque soit la formule choisie, le profil de l’Utilisateur professionnel est immédiatement mis en ligne. Le profil de l’Abonné est complété après réception de son paiement.

SPLENDY se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription au Site, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. En cas de refus, SPLENDY en informera l’Utilisateur professionnel par courriel et remboursera à l’Abonné, dans les plus brefs délais, la somme éventuellement versée.

Paiement

La période d’abonnement est de 12 mois, payable en totalité en début de période. Le paiement se fait sur un site spécialisé par carte bancaire. Après réception du paiement effectif, une facture acquittée est envoyée à l’Abonné. La date de la première facture constitue la date de prise d’effet de l’abonnement (« date anniversaire »).

Une demande de paiement pour la période suivante est envoyée à l’Abonné en fin de période d’abonnement. Après réception du nouveau paiement, une facture acquittée est envoyée à l’Abonné.

En cas de non renouvellement ou de non paiement, le profil de l’Abonné est soit retiré du site, soit converti en formule gratuite.

L’Abonné accepte expressément de recevoir ses factures par voie électronique. Dans les cas exceptionnels, l’envoi d’une facture par courrier postal sera facturé au tarif en vigueur le jour de l’envoi.

Résiliation

Un Abonné peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement par simple courriel adressé à contact@centres-epilation-laser.com. La résiliation se réalise sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande. La résiliation d’un abonnement est effective dans les dix (10) jours ouvrés qui suivent la demande de l’Abonné.

Une confirmation de résiliation d’abonnement sera envoyée à l’Abonné par courriel. L’ancien Abonné passera alors en formule gratuite à la date effective de résiliation, sauf s’il informe expressément SPLENDY de son désir d’être totalement retiré du Site.

En cas de résiliation par l’Abonné, aucun remboursement n’est effectué.

Un Utilisateur professionnel référencé gratuitement peut, à tout moment, demander d’être retiré du Site par simple courriel envoyé à contact@centres-epilation-laser.com. La suppression des informations le concernant s’effectue dans les dix (10) jours ouvrés.

SPLENDY pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier l’inscription d’un Utilisateur professionnel référencé sur le Site en cas de manquement de celui-ci aux obligations prévues aux présentes et/ou en cas de violation de toute loi ou règlement applicable. L’Utilisateur professionnel référencé sera informé de la résiliation à effet immédiat par courriel adressé à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription. S’il s’agit d’un Abonné, celui-ci recevra le remboursement du montant correspondant à la période d’abonnement restante dans le mois qui suit la date effective de résiliation.

Après toute résiliation et à toutes fins de preuve, des informations concernant les anciens Utilisateurs peuvent être conservées et archivées confidentiellement par SPLENDY, selon la législation en vigueur.

Obligations des Utilisateurs professionnels référencés

Confiance et sécurité

Tout Utilisateur professionnel référencé sur le Site doit avoir une existence légale et pouvoir justifier de toutes les inscriptions, souscriptions, cotisations et démarches auxquelles il est astreint en sa qualité de professionnel.

Tout Utilisateur professionnel référencé doit posséder une réelle expertise dans les actes esthétiques qu’il propose et doit garantir :

– une réponse dans les plus brefs délais à chaque demande de patient via le Site,

– un accueil et une prise en charge personnalisés des patients,

– la fiabilité, l’innocuité et l’efficacité des produits et systèmes utilisés dans sa pratique,

– le professionnalisme et l’éthique de son personnel,

– la propreté et l’hygiène de ses locaux, ainsi que l’aménagement adéquat des salles de traitement.

Fiabilité des informations

L’Utilisateur professionnel référencé garantit pleinement l’exactitude de l’ensemble des informations et données qu’il fournit à SPLENDY. Il s’engage à informer rapidement SPLENDY en cas de modification de ces informations ou en cas de cessation d’activité.

L’Utilisateur professionnel est l’unique responsable des informations fournies, tout comme il est responsable des éventuels préjudices causés à SPLENDY ou à des tiers du fait de la nature erronée ou partielle de ces informations.

Les informations (dont les adresses email) et les images fournies ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont uniquement destinées à SPLENDY, qui est autorisé par l’Utilisateur professionnel, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser et éventuellement à les modifier dans le but de respecter la conception graphique du Site.

SPLENDY pourra, sans notification préalable, supprimer du Site tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, tout contenu inapproprié ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que tout contenu ne présentant pas les critères de qualité demandés.

Communications

Les Utilisateurs professionnels acceptent de recevoir toute communication émise par Centres Epilation Laser.

Propriété Intellectuelle

Les Utilisateurs professionnels déclarent être titulaires légitimes des droits de propriété intellectuelle des contenus qu’ils fournissent au Site concernant l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication, à travers tout moyen électronique (notamment internet et courrier électronique) accessible à tous et de manière illimitée dans le temps. Les Utilisateurs professionnels assument l’entière responsabilité liée à toute réclamation effectuée par des tiers concernant les droits de propriété intellectuelle en relation avec les contenus qu’ils ont fournis.

Sauf mention contraire, le Site ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de SPLENDY, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions soumet son auteur au risque des sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

SPLENDY ne concède aucune licence. Toute exploitation, reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification ou diffusion au public de tout ou partie du contenu du Site, effectuée sous n’importe quelle forme et par n’importe quel moyen, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable de SPLENDY. Toute infraction peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Exclusions de garantie et de responsabilité

SPLENDY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux services fournis par le Site. Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. SPLENDY ne peut toutefois garantir une disponibilité et continuité à tout moment. Les services du Site peuvent être temporairement interrompus, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’événements extérieurs au Site. L’Utilisateur s’interdit donc de réclamer quelque indemnisation que ce soit à SPLENDY pour toute interruption de service.

SPLENDY s’efforce de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait en garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité. Les informations mises à disposition sur le Site ne constituent donc ni une garantie, ni un engagement à l’égard de l’internaute. SPLENDY se réserve le droit de les corriger, à tout moment et sans préavis. SPLENDY ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices de toute nature survenant en raison d’inexactitudes ou d’un manque d’exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers le Site. En conséquence, l’Utilisateur du Site reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SPLENDY exclut sa responsabilité concernant tout dommage ou préjudice de tout type consécutif aux prestations fournies aux Utilisateurs particuliers par les Utilisateurs professionnels référencés, l’objet du Site se limitant à une mise en relation entre particuliers internautes et professionnels.

SPLENDY décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs (notamment immatériels) ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site.

Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d’autres sites ou d’autres sources internet dont il ne contrôle pas le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des éventuelles collectes ou transmission de données effectuées par les sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens leur appartient exclusivement.

Publicités

SPLENDY peut intégrer des publicités sur certains emplacements réservés du Site.

La responsabilité de SPLENDY ne pourra, en aucun cas, être engagée au regard du contenu de ces dernières, ni au regard d’une relation contractuelle formée à la suite de ces publicités entre un Utilisateur particulier et un Utilisateur professionnel ou entre un Utilisateur et un tiers.

Législation applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litiges ou de réclamations émanant d’un Utilisateur ou d’un tiers concernant l’utilisation du Site, seule la version des présentes CGU aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige afférent à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour : 11/09/16